Yves MACHET - Expert technique : 06 08 48 09 57 - 03 87 04 52 46

Secrétariat : 07 71 11 55 23 - 268 route de Strasbourg - 57450 MARIENTHAL
Diagnostic Mission Bâtiment Obligatoire Validité
Amiante Repérage de produit
contenant de l’amiante
Construit avant
le 01-07-97
Vente, DTA
+ parties communes
Illimité ou 3 ans
Performance
Energétique
Calcul consommations
énergétiques et CO2
Tout type de
bâtiment
Vente et location 10 ans
Plomb Recherche de plomb
dans les peintures
Construit avant
le 01-01-49
Vente et location
+ parties communes
1 an pour la vente
6 ans en locatif
Gaz Conformité
des installations
Installation de
plus de 15 ans
Vente 3 ans
Electricité Conformité
des installations
Installation de
plus de 15 ans
Vente 3 ans
Loi Carrez Surface réelle
des logements
Copropriété, maison
ou appartement
Vente Illimité sauf modif
des surfaces